Conditions générales de vente
OWANTSHOOZI
Artisans Designers du Pays Basque
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Version en vigueur au 26 mars 2026
SARL OWANTSHOOZI — 32 rue poissonnerie, 64100 Bayonne
PRÉAMBULE
Le site www.owantshoozi.com est édité par la SARL OWANTSHOOZI, artisans designers implantés au Pays Basque, dont le siège social est situé 32 rue poissonnerie, 64100 Bayonne (ci-après «OWANTSHOOZI » ou « la Société »).
OWANTSHOOZI crée et commercialise des articles alliant upcycling, techniques artisanales et objets design. Chaque pièce est unique, fabriquée à la main, conçue et réalisée par nos artisans-designers.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'ensemble des relations entre OWANTSHOOZI et tout visiteur ou acheteur (ci-après « l'Utilisateur ») du site web www.owantshoozi.com.
Tout accès au site ou toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. OWANTSHOOZI se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de la visite.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Raison sociale : SARL OWANTSHOOZI
Adresse du siège social : 32 rue poissonnerie, 64100 Bayonne, France
Site internet : www.owantshoozi.com
Plateforme e-commerce : Shopify (Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande) Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
2.1 Conditions d'accès
Le site www.owantshoozi.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion Internet.
OWANTSHOOZI se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
2.2 Création de compte
L'Utilisateur peut créer un compte personnel sur le site afin de bénéficier d'un espace dédié permettant de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles.
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute utilisation frauduleuse d'un compte engage la responsabilité de son titulaire.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à avertir immédiatement OWANTSHOOZI en cas d'utilisation non autorisée.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1 Description des produits
Les produits proposés sur www.owantshoozi.com sont des objets design, accessoires de mode artisanaux (sacs, pochettes, bombers et autres créations, …) fabriqués à la main au Pays Basque.
Les collections disponibles comprennent notamment les gammes : Jar, Kaba, Loki, Eskü, Kutxia, Tink et Bombers.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, son prix et sa disponibilité. Les photographies illustrant les produits sont contractuelles ; cependant, compte tenu du caractère artisanal et unique de chaque pièce, de légères variations de teinte, de texture ou de dimension sont possibles et ne constituent pas un défaut.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, OWANTSHOOZI en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit un délai de fabrication, les articles étant produits à la main sur commande.
La mention « Épuisé » sur la fiche d'un produit signifie que l'article n'est temporairement plus disponible. L'Utilisateur peut contacter OWANTSHOOZI pour s'informer d'une éventuelle disponibilité future.
ARTICLE 4 — COMMANDES ET PROCESSUS D'ACHAT
4.1 Passation de commande
Pour passer commande sur www.owantshoozi.com, 'Utilisateur doit :
– Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier ;
– Vérifier le contenu de son panier et procéder à sa validation ;
– Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
– Choisir son mode de paiement et procéder au règlement ;
– Confirmer sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ».
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé à l'Utilisateur dans les meilleurs délais.
4.2 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée à
OWANTSHOOZI le plus rapidement possible, via la page de contact du site. OWANTSHOOZI fera ses meilleurs efforts pour y donner suite, sous réserve que la commande ne soit pas déjà en cours de préparation ou d'expédition.
4.3 Conservation de la commande
OWANTSHOOZI archive les données relatives aux commandes conformément à la réglementation en vigueur. L'Utilisateur peut accéder à l'historique de ses commandes depuis son espace personnel.
ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
OWANTSHOOZI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les solutions proposées par la plateforme Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du passage de commande (carte bancaire, etc.).
L'ensemble des transactions financières est traité selon les standards de sécurité les plus élevés.
OWANTSHOOZI ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur sur ses serveurs.
La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement intégral.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
OWANTSHOOZI livre dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans les pays listés lors du processus de commande. Les frais et délais de livraison varient selon la destination.
6.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Compte tenu du caractère artisanal des produits, certaines commandes peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire, dont l'Utilisateur sera informé. OWANTSHOOZI ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.
6.3 Réception
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'état du colis et des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non-conforme) doit être signalée à OWANTSHOOZI dans les meilleurs délais et mentionnée, le cas échéant, sur le bon de livraison.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à OWANTSHOOZI par le biais de la page de contact du site, avant l'expiration du délai susmentionné.
7.2 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf indication contraire de OWANTSHOOZI.
En cas de rétractation dans les conditions prévues, OWANTSHOOZI procédera au remboursement du prix d'achat du produit (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 — GARANTIES
8.1 Garantie légale de conformité
OWANTSHOOZI est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l';Utilisateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, un remboursement total ou partiel.
8.2 Garantie contre les vices cachés
OWANTSHOOZI répond également des vices cachés du produit vendu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'Utilisateur peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.
8.3 Nature artisanale
Il est rappelé que les produits OWANTSHOOZI sont fabriqués à la main. Les légères variations inhérentes au travail artisanal (différences de teintes, de textures, de dimensions dans des marges raisonnables) ne constituent pas des défauts de conformité ni des vices cachés, et font partie de l'authenticité et de la valeur des créations.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site www.owantshoozi.com (textes, photographies, visuels, logo, nom de marque, design, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de OWANTSHOOZI ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d'OWANTSHOOZI, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque OWANTSHOOZI ainsi que les noms des collections (Jar, Kaba, Loki, Eskü, Kutxia, Tink, Bombers) sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
OWANTSHOOZI collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de navigation) sont utilisées exclusivement à des fins de traitement des commandes, de gestion de la relation client et, avec le consentement de l'Utilisateur, d'envoi d'informations commerciales.
Conformément au RGPD, l';Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
– Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
– Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter OWANTSHOOZI via la page Contact du site ou par courrier à l'adresse du siège social.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, sauf obligations légales ou nécessité de traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
ARTICLE 11 — COOKIES
Le site www.owantshoozi.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mémoriser les préférences de navigation et d'analyser le trafic. Les cookies utilisés peuvent être de nature technique (indispensables au fonctionnement du site), analytique ou de personnalisation.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies techniques peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site et notamment l'utilisation du panier d';achat.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
12.1 Limitation de responsabilité
OWANTSHOOZI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site et la sécurité des transactions. Toutefois, la responsabilité d'OWANTSHOOZI ne saurait être engagée en cas :
– D'interruption du site due à des opérations de maintenance ou à des circonstances
indépendantes de sa volonté ;
– D'intrusion frauduleuse par un tiers dans les systèmes informatiques ;
– De dommages indirects résultant de l'utilisation du site ;
– De force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
12.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OWANTSHOOZI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès d'OWANTSHOOZI.
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU/CGV est tenue pour nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.
Le fait pour OWANTSHOOZI de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU/CGV constituent 'intégralité de l'accord entre les parties relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, à une commande ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
SARL OWANTSHOOZI
32 rue poissonnerie
64100 Bayonne, France
www.owantshoozi.com/pages/contact
Merci de votre confiance et de votre soutien aux artisans designers basques.